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ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société ----- ci-après nommée l'Organisateur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ----- propose pour une durée indéterminée une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat.
Les jeux sont accessibles à l'adresse principale du site http://www.telekdo.com.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES AUX JEUX
Les jeux sont accessibles à toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France, Belgique ou Suisse, à l'exception du personnel actuel ou passé de la société organisatrice du jeu ainsi qu'à ses partenaires ou membres de la famille.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu'aux textes en vigueur en France.
Peuvent participer aux jeux les personnes possédant une adresse postale et une adresse e-mail valides.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en falsifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs emails reliés à un même foyer (même nom, même adresse postale) ainsi que de jouer à partir du compte d'une autre personne.
Toute personne inscrite reconnaît avoir pris connaissance des articles du présent règlement et s’engage à les respecter dans son intégralité.
L'Organisateur se réserve le droit d'écarter et de supprimer sans préavis le compte de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Dans ce cas, aucune réclamation ni dédommagement ne seront acceptés.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation aux jeux se fait par le biais d'un appel audiotel surtaxé (tarification indiquée sur le jeu) ou par tout autre moyen à venir.
Après avoir choisi le lot à gagner, le participant doit cliquer sur le drapeau de son pays de résidence, ce qui entraîne l'affichage du numéro de téléphone à composer ainsi que sa tarification.
En appelant ce numéro, le participant obtiendra un code d’accès qu’il devra entrer sur le site dans la partie réservée à cet effet. Il lui sera ensuite indiqué si son appel est gagnant et le cas échéant le nombre d’appels restants pour être désigné gagnant.
En cas d’appel gagnant, le participant sera invité à s’inscrire sur le site (s’il ne l’a pas déjà fait) afin de pouvoir prétendre à l’attribution d’un gain.
La non inscription d’un gagnant entraînera la perte de ses gains et leur remise en jeu dès son départ du site.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES LOTS OU GAINS
Dès que son compte est crédité d’un lot et/ou d’une somme dépassant 5 Euros, le Membre peut demander à tout moment de recevoir ses gains ou lots en cliquant sur le lien "recevoir" lorsqu'il est connecté sur son compte.
L'Organisateur peut exiger du participant gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale et adresse email) avec les renseignements du formulaire le concernant rempli lors de l’inscription.
L’attribution des lots ne pourra se faire que si, après vérification, le Membre n'a pas faussé le résultat d'un jeu, a saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription et a bien respecté l'intégralité du présent règlement.
Le Membre autorise l'Organisateur à purement et simplement annuler tous gains auxquels il pourrait prétendre s'il était fait preuve de tricherie, fraude ou manipulation, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Tout manquement au respect intégral des règles de jeu définies par le présent règlement autorise l'Organisateur à radier et interdire l’accès aux jeux sans aucun préavis au Membre incriminé.
Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
L'Organisateur
se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le nombre de codes audiotel nécessaire à leur attribution.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.
Après vérification des conditions d'octroi du gain et/ou lot en cause, le participant bénéficiaire est avisé par courrier électronique.
L'Organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Si l'Organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, ce dernier se verra remettre un autre lot d’une valeur au moins égale au lot initialement prévu. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à ce titre.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
6.1 Responsabilité du Membre
Il est rappelé que le Membre s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans l’inscription, en fournissant des informations scrupuleusement exactes.
Une seule inscription et un seul compte Membre est autorisé par personne. Dans le cas où une seule et même personne ouvrirai plusieurs comptes Membres par des moyens frauduleux, notamment en se servant de plusieurs adresses e-mail différentes, l'Organisateur se réserve sans préavis et de plein droit de disqualifier le Membre et d’annuler ses gains potentiels.
Le Membre est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
Le Membre s'oblige expressément à notifier à l'Organisateur tout dysfonctionnement du jeu et du serveur, qu'il s'agisse du site par lui-même, des jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux.
Par conséquent, le Membre s'interdit d'user ou abuser d'une telle défaillance et autorise l'Organisateur à annuler tout gain visiblement issu d'une telle défaillance.
Le non-respect de l'un de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du Membre et l’annulation de ses gains.
Au cours de l'inscription, le Membre doit choisir un e-mail et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au site. Le Membre doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le Membre est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son e-mail et de son mot de passe, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l’e-mail ou du mot de passe, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'e-mail ou/et du mode de passe du participant devra être signalée dans les plus brefs délais par e-mail, afin que l'Organisateur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.
De même, le Membre participant reconnaît avoir pleinement l'autorisation d'accès et d'utilisation des terminaux de communication (téléphones fixes et mobiles, ordinateurs...) utilisés pour participer aux jeux et est responsable des éventuelles conséquences qui en découleraient.
6.2 Responsabilité de l'Organisateur
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu pour un navigateur donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du serveur Audiotel pour des raisons qui lui sont non imputables.
Il est convenu que la personne titulaire de la ligne téléphonique et propriétaire des terminaux de communication (téléphones fixes et mobiles, ordinateurs...) utilisés pour participer aux jeux en est responsable juridiquement.
De ce fait, elle assume le contrôle de leur accès et de leur utilisation et elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement.
L'Organisateur rappelle que les numéros audiotel ne rentrent généralement pas dans le cadre des forfaits téléphonie illimitée proposés par certains fournisseurs d'accès à internet et sont facturés à part par France Télécom ou le fournisseur d'accès.
L'Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable des factures engendrées par la participation aux jeux, ni de leur paiement et des conséquences qui en découleraient.
L'Organisateur ne garantit pas un fonctionnement sans interruption du site ni que ce dernier soit exempt d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, l'Organisateur ne garantit pas que ses jeux, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'une perte ou d'une déterioration des données
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Membre ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur internet utilisé par le site, etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Membre possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Plus généralement, l'Organisation ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Membre aux jeux du site. La participation du Membre vaut acceptation de cette condition.
L'Organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre l’intégralité ou une partie des jeux, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, sa responsabilité ne pourra être engagée d'aucune manière, et les Membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement. Aucune réclamation ne sera acceptée.
L'Organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des membres aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
L'Organisateur ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'Organisateur.
L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, l'Organisateur ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
L'Organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVE
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Le remboursement des communications audiotel s’effectuera dans la limite d’un seul appel téléphonique par mois et par foyer sur la base d'un appel au tarif de 1,68 Euros.
Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à un remboursement.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur la facture de l’opérateur de télécommunications.
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Membre pour participer aux jeux.
L'Organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de participation aux jeux.
Les frais postaux liés à l'envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande auxquels seront ajoutés les frais de photocopie sur la base de 0,08 Euros par copie.
Pour obtenir le remboursement, le Membre doit impérativement réunir les documents suivants :
- une demande de remboursement écrite sur papier libre
- un relevé d’identité bancaire
- une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- une photocopie de la facture téléphonique détaillée où se trouve la date et l’heure d’appel de la participation au jeu (ces données seront vérifiées, l'Organisateur conservant les dates et heures des participations aux jeux)
Le Membre doit envoyer les documents ci-dessus à l'organisateur :
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Jeu TeleKdo
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Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte, il en est de même pour toute demande de remboursement par courrier électronique. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Membres disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Membre a le droit de rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer, les informations le concernant en se rendant sur son compte.
L'Organisateur informe les Membres que leurs coordonnées peuvent faire l'objet d’utilisation auprès de tiers : l'Organisateur peut être amené à proposer à ses visiteurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers.
Dans ce cas, l'Organisateur ne peut assumer la responsabilité des activités de ce tiers et engage ses visiteurs à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leur droit.
L'Organisateur veillera dans la mesure de ses possibilités à ce qu'aucune utilisation abusive ne soit faite et que l'internaute ne soit pas soumis de façon abusive à des envois de propositions, de quelque nature que ce soit, contraires au bonnes mœurs ou aux textes en vigueur.
Par ailleurs, le Membre a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers sur simple demande dans la section Contact du site.
Dans cette hypothèse, l'Organisateur cessera d'utiliser les données communiquées par le participant dans les trois jours suivant la réception de la demande. Le Membre recevra une confirmation de prise en compte par e-mail.
De plus, chaque gagnant autorise l'Organisateur à utiliser son prénom ou les 7 premiers caractères de son adresse e-mail, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
La participation aux jeux implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité du présent règlement. L'Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au site et à son règlement.
Le présent règlement est régi par le Droit Français. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis au tribunal compétent.
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en fonction des modifications éventuelles du site, des jeux et de leurs exploitations.
Le réglement est adressé gratuitement en France Métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : ----- Jeu TeleKdo, -----. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.